Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article L211-3 du Code du travail
En vigueur du 23 novembre 1973 au 26 juin 2004Abrogé
Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance mentionnés à l'article L. 200-1 et dans lesquels l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants qui ne sont pas régulièrement libérés de l'obligation scolaire ne peut dépasser trois heures par jour.