Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article L212-8-3 du Code du travail
En vigueur du 20 juin 1987 au 1 février 2000Abrogé
Les conventions ou accords mentionnés à l'article L. 212-8 peuvent prévoir que les dispositions des articles L. 212-8, L. 212-8-1 et L. 212-8-2 sont applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire ou à certaines catégories d'entre eux.
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