Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article L213-3 du Code du travail
En vigueur du 23 novembre 1973 au 10 mai 2001 Ancienne version
A titre exceptionnel, les inspecteurs du travail peuvent autoriser des régimes de travail comportant des dérogations aux prescriptions des deux articles précédents, pour les établissements où sont exécutés des travaux intéressant la défense nationale et dans lesquels le travail est organisé par équipes successives.
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