Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport.
A la date d'aujourd'hui
Article L212-4-12 (abrogé)
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
Article L212-4-16 (abrogé)
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.