Article L212-4-12 du Code du travail

En vigueur du 12 août 1986 au 1 février 2000 Ancienne version

Partie législative ancienne Livre II : Réglementation du travail Titre Ier : Conditions du travail Chapitre II : Durée du travail Section 2 : Travail à temps choisi Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport.

Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.

Nouvelles numérotations

Article L3123-31 du Code du travail

En vigueur du 1 mai 2008 au 10 août 2016 Ancienne version

Article L3123-32 du Code du travail

En vigueur du 1 mai 2008 au 10 août 2016 Ancienne version

Article L212-4-8 du Code du travail

Entré en vigueur le 21 décembre 1993

Anciennes numérotations

Article L212-4-8 du Code du travail

Entré en vigueur le 26 décembre 1982

Article L212-4-4 du Code du travail

En vigueur du 30 décembre 1973 au 29 janvier 1981 Ancienne version

Historique des versions

Version du 1 mai 2008

Texte d'une portée générale

A supprimé Article L212-4-12

Voir à cette date

Version du 9 septembre 2005

Texte d'une portée générale

A modifié Article L212-4-12

Voir à cette date

Version du 24 février 2005

Texte d'une portée générale

A modifié Article L212-4-12

Voir à cette date

Version du 5 mai 2004

Texte d'une portée générale

A modifié Article L212-4-12

Voir à cette date

Version du 1 février 2000

Texte d'une portée générale

A créé Article L212-4-12

Voir à cette date

Version du 12 août 1986

Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 JORF n°27 du 2 février 1994

A déplacé Article L212-4-12

Voir à cette date

Article L212-4-12 du Code du travail

Textes réglementaires

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