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Codes
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre Ier : Conditions du travail
Chapitre II : Durée du travail
Section 2 : Travail à temps choisi
Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport.

Article L212-4-16 du Code du travail

En vigueur du 1 février 2000 au 1 mai 2008Abrogé
Partie législative ancienneLivre II : Réglementation du travailTitre Ier : Conditions du travailChapitre II : Durée du travailSection 2 : Travail à temps choisiParagraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport.
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.