Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
En savoir plus
Fonctionnalités
Tarifs
FAQ
Envoyer des décisions
Connexion
Fonctionnalités
Tarifs
FAQ
Envoyer des décisions
Connexion
Mon abonnement
Paramètres
Se déconnecter
Codes
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Principes.
Article L3132-1 du
Code du travail
Entré en vigueur le 1 mai 2008
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Principes.
Voir l'article dans le sommaire
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Ancienne numérotation
Article L221-2 du Code du travail
En vigueur du 23 novembre 1973 au 1 mai 2008
Abrogé
Versions
Historique des versions
2008
(1)
Version du 1 mai 2008
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 JORF n°61 du 13 mars 2007
A codifié
Article L3132-1
Voir à cette date
Textes réglementaires
Décret n°2024-780 du 9 juillet 2024 (V)
Articles liés
Article D4511-13 du Code des transports
Article R3135-2 du Code du travail
Article R6525-33 du Code des transports
Article R3312-5 du Code des transports
Article R3312-38 du Code des transports
Article R6525-32 du Code des transports
Article L7211-3 du Code du travail
Article L3134-1 du Code du travail
Décisions liées
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2010, 08-17.044, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2010, 08-17.044, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2014, 12-28.411, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 10-40.036, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-18.139, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 10-40.036, Publié au bulletin