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Codes
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Principes.
Article L3132-2 du
Code du travail
Entré en vigueur le 1 mai 2008
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Principes.
Voir l'article dans le sommaire
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
Ancienne numérotation
Article L221-4 du Code du travail
En vigueur du 5 mai 2004 au 1 mai 2008
Abrogé
Versions
Historique des versions
2008
(1)
Version du 1 mai 2008
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 JORF n°61 du 13 mars 2007
A codifié
Article L3132-2
Voir à cette date
Textes réglementaires
Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
Décret n°2024-780 du 9 juillet 2024 (V)
Articles liés
Article L3164-8 du Code du travail
Article L3164-7 du Code du travail
Article L1263-3 du Code du travail
Article D316-1-4 du Code de l'action sociale et des familles
Article L3121-6 du Code du travail
Article L3121-10 du Code du travail
Article L8115-1 du Code du travail
Décisions liées
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13-27.289, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-19.407, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, 11-20.460, 11-21.278, Publié au bulletin