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Code du travail
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Section 2 : Compétence de la formation de référé
Article R1455-6 du
Code du travail
Entré en vigueur le 1 mai 2008
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre V : Référé
Section 2 : Compétence de la formation de référé
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La formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Versions
Timeline des versions
2008
(1)
Version du 1 mai 2008
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - article Annexe
A créé
Article R1455-6
Voir à cette date
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