Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article R1452-3 du Code du travail
En vigueur du 1 mai 2008 au 26 mai 2016 Ancienne version
Partie réglementairePremière partie : Les relations individuelles de travailLivre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommesTitre V : Procédure devant le conseil de prud'hommesChapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandesSection 1 : Saisine du conseil de prud'hommes
Le greffe informe le demandeur des lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation à laquelle l'affaire sera appelée :
1° Soit verbalement lors de la présentation de la demande ;
2° Soit par lettre simple.
Le greffe invite le demandeur à se munir de toutes les pièces utiles.
Ancienne numérotation