Logo pappers Justice
Mon abonnementParamètresSe déconnecter
Codes
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Section 2 : Conciliation

Article R1454-8 du Code du travail

En vigueur du 1 mai 2008 au 18 juin 2008 Ancienne version
Partie réglementairePremière partie : Les relations individuelles de travailLivre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommesTitre V : Procédure devant le conseil de prud'hommesChapitre IV : Conciliation et jugementSection 2 : Conciliation
Les séances du bureau de conciliation ont lieu au moins une fois par semaine. Elles ne sont pas publiques.