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Codes
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 5 : Conventions de forfait
Sous-section 1 : Ordre public.
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Article L3121-54 du
Code du travail
Entré en vigueur le 10 août 2016
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 5 : Conventions de forfait
Sous-section 1 : Ordre public.
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Voir l'article dans le sommaire
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
Ancienne numérotation
Article L212-7 du Code du travail
En vigueur du 1 février 2000 au 1 mai 2008
Abrogé
Versions
Historique des versions
Comparer les versions
2016
(1)
Version du 10 août 2016
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 JORF n°61 du 13 mars 2007
A codifié
Article L3121-54
Voir à cette date
2008
(1)
Version du 1 mai 2008
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 JORF n°61 du 13 mars 2007
A codifié
Article L3121-54
Voir à cette date