Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article L3121-60 du Code du travail
Entré en vigueur le 10 août 2016
Partie législativeTroisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLivre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 5 : Conventions de forfaitSous-section 1 : Ordre public.Paragraphe 3 : Forfaits en jours
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
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