Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article L3131-1 du Code du travail
Entré en vigueur le 10 août 2016
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
Ancienne numérotation