Sommaire
Article 5 du Code de déontologie médicale
En vigueur du 8 septembre 1995 au 8 août 2004Abrogé
Article 5 du Code de déontologie médicale
En vigueur du 8 septembre 1995 au 8 août 2004Abrogé
Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.