Sommaire
Partie législative
L111-1 à L961-5
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R111-1 à R951-4-1
Partie réglementaire - Décrets simples
D113-1 à D932-7
Partie réglementaire - Arrêtés
A931-1-1 à A941-1
Annexes
Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe II : Tableau n° 102
Article D482-1 du Code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 21 décembre 1985
Textes Code de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationChapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Article D482-1 du Code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 21 décembre 1985
Les modèles des documents nécessaires à l'application du présent livre sont fixés par des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale.
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