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Article D522-1 du Code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 31 août 1989
Article D521-4Article D522-2
Textes Code de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre V : Prestations familiales et prestations assimiléesTitre II : Prestations générales d'entretienChapitre 2 : Complément familial.
Voir le Code de la sécurité sociale

Article D522-1 du Code de la sécurité sociale

Modifié parDécret n°89-600 du 28 août 1989 - art. 4 () JORF 31 août 1989
Entré en vigueur le 31 août 1989
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Le montant du complément familial est fixé à 41,65 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
Décret 89-600 du 28 aôut 1989 art. 5 : les dispositions de l'article 4 sont applicables aux prestations familiales dues à compter de la mensualité de juillet 1989.
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Cite l'Article L551-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article 1 du Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret)

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