Sommaire

Partie législative

L111-1 à L961-5

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

R111-1 à R951-4-1

Partie réglementaire - Décrets simples

D113-1 à D932-7

Partie réglementaire - Arrêtés

A931-1-1 à A941-1

Annexes

Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe II : Tableau n° 102

Article L564-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21 décembre 1985 au 1 août 1990Abrogé

Textes Code de la sécurité socialePartie législativeLivre V : Prestations familiales et prestations assimiléesTitre 6 : Revenu familialChapitre 4 : Dispositions communes.

Voir le Code de la sécurité sociale

Article L564-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21 décembre 1985 au 1 août 1990Abrogé

Sont applicables aux suppléments de revenu familial les articles L. 512-1 à L. 512-4, les premier et troisièmes alinéas de l'article L. 521-2, les articles L. 552-6, L. 553-1, L. 553-2 et L. 554-2.

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Articles liés

Cite l'Article L552-6 du Code de la sécurité sociale

Cite l'Article L553-2 du Code de la sécurité sociale

Cite l'Article L553-1 du Code de la sécurité sociale

Cite l'Article L512-3 du Code de la sécurité sociale

Cite l'Article L512-4 du Code de la sécurité sociale

Cite l'Article L554-2 du Code de la sécurité sociale

Cite l'Article L521-2 du Code de la sécurité sociale

Cite l'Article L512-1 du Code de la sécurité sociale

Cite l'Article L512-2 du Code de la sécurité sociale