Logo pappers Justice
Article L843-1 du Code de la sécurité sociale
En vigueur du 6 juillet 2000 au 19 décembre 2003Abrogé
Textes Code de la sécurité socialePartie législativeLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéLivre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfantsTitre IV : Prime d'activitéChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation.
Voir le Code de la sécurité sociale

Article L843-1 du Code de la sécurité sociale

Modifié parLoi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 6 juillet 2000
En vigueur du 6 juillet 2000 au 19 décembre 2003Abrogé
Les articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4, L. 554-1 à 554-4, L. 583-1 et L. 583-3 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

Sélection de jurisprudence

Pour éviter toute confusion, la sélection de jurisprudence est affichée seulement sur la version en vigueur de l'article.
Voir la version en vigueur de l'article L843-1

Versions de cet article

Articles liés

Cite l'Article L553-2 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article D613-7 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L513-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L512-5 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L553-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article R847-2 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L757-6 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L512-6 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L583-3 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L583-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L554-4 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L554-2 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L262-24 du Code de l'action sociale et des familles
Cité par l'Article D262-57 du Code de l'action sociale et des familles
Cité par l'Article L843-6 du Code de la sécurité sociale