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Article D521-4 du Code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 1 juillet 2015
Article D521-3Article D522-1
Textes Code de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre V : Prestations familiales et prestations assimiléesTitre II : Prestations générales d'entretienChapitre 1er : Allocations familiales.
Voir le Code de la sécurité sociale

Article D521-4 du Code de la sécurité sociale

Entré en vigueur le 1 juillet 2015
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Pour l'application des articles D. 521-1 et D. 521-2, les ressources du ménage ou de la personne sont appréciées dans les conditions prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-8.
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Cite l'Article D521-1 du Code de la sécurité sociale
Cite l'Article R532-3 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article D755-5-1 du Code de la sécurité sociale

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