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Article D755-5-1 du Code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 1 juillet 2015
Article D755-5Article D755-6
Textes Code de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre VII : Régimes divers - Dispositions diversesTitre 5 : Départements d'outre-merTitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimiléesSection 2 : Allocations familiales.
Voir le Code de la sécurité sociale

Article D755-5-1 du Code de la sécurité sociale

Modifié parDÉCRET n°2015-611 du 3 juin 2015 - art. 4
Entré en vigueur le 1 juillet 2015
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Les dispositions des articles D. 521-2 à D. 521-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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Cite l'Article D521-2 du Code de la sécurité sociale
Cite l'Article L751-1 du Code de la sécurité sociale
Cite l'Article D521-4 du Code de la sécurité sociale

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