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Sommaire
Partie législative
L111-1 à L961-5
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R111-1 à R951-4-1
Partie réglementaire - Décrets simples
D113-1 à D932-7
Partie réglementaire - Arrêtés
A931-1-1 à A941-1
Annexes
Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe II : Tableau n° 102
Sommaire
Article L551-1 du
Code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 23 décembre 2015
Article L545-1
Article L551-1
Textes
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre V : Dispositions communes
Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
Voir le Code de la sécurité sociale
Article L551-1 du
Code de la sécurité sociale
Modifié par
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)
Entré en vigueur le 23 décembre 2015
Voir les articles précédents
Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article
L. 161-25
.
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Cité par l'Article D531-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article L841-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article D531-2 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article D545-3 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article D755-6-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article D521-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article R213-11 du Code des procédures civiles d'exécution
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