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Article D491-2 du Code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 30 novembre 2020
Article D491-1Article D491-3
Textes Code de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
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Article D491-2 du Code de la sécurité sociale

Entré en vigueur le 30 novembre 2020
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Le dossier complet de la demande d'indemnisation comprend la déclaration de la maladie professionnelle, le certificat médical initial et, le cas échéant, les examens complémentaires rendus nécessaires par le tableau de maladie professionnelle.
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