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Article D521-3 du Code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 1 janvier 2022
Article D521-2Article D521-4
Textes Code de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre V : Prestations familiales et prestations assimiléesTitre II : Prestations générales d'entretienChapitre 1er : Allocations familiales.
Voir le Code de la sécurité sociale

Article D521-3 du Code de la sécurité sociale

Modifié parDécret n°2021-1955 du 31 décembre 2021 - art. 3
Entré en vigueur le 1 janvier 2022
Voir les articles précédents
I.-Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 55 950 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge. II.-Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 78 300 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge. III.-Les montants des plafonds et de leur majoration respective fixés au présent article sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.
Voir les articles suivants

Sélection de jurisprudence

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Articles liés

Cité par l'Article D521-1 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article D521-2 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article 1 de l'Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
Cité par l'Article 1 du Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret)

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