Sommaire
Partie législative (nouvelle)
L1 à L711-5
Partie réglementaire (nouvelle)
D111-1 à Annexe 2 (suite)
Partie législative
L41 à L491
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R30 à R391-7
Partie réglementaire - Décrets simples
D8 à D437
Partie réglementaire - Arrêtés
A115 à A186-2
Annexes
Annexe 1, art. 1 à Annexe
En vigueur du 26 avril 1951 au 5 mars 1959Abrogé
Textes Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerrePartie législativeLivre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerreTitre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractairesChapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la RésistanceSection 3 : Dispositions diverses.
Article L270 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
En vigueur du 26 avril 1951 au 5 mars 1959Abrogé
article abrogé