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Article L711-2 du Code de l'urbanisme
En vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2013Abrogé
Textes Code de l'urbanismePartie législativeLivre VII : Dispositions applicables à MayotteTitre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanismeChapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte
Voir le Code de l'urbanisme

Article L711-2 du Code de l'urbanisme

En vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2013Abrogé
Pour l'application de l'article L. 146-2, les mots : " Les schémas de cohérence territoriale " figurant au dernier alinéa sont remplacés par les mots : " Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte ".

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