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Article L760-1 du Code de l'urbanisme
En vigueur du 1 octobre 2007 au 1 janvier 2013Abrogé
Textes Code de l'urbanismePartie législativeLivre VII : Dispositions applicables à MayotteTitre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Voir le Code de l'urbanisme

Article L760-1 du Code de l'urbanisme

Modifié parOrdonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 40 (V) JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007
En vigueur du 1 octobre 2007 au 1 janvier 2013Abrogé
Les articles L. 600-1, L. 600-2, L. 600-3, L. 600-4, L. 600-4-1 sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions ci-après.

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Cite l'Article L600-2 du Code de l'urbanisme
Cite l'Article L600-1 du Code de l'urbanisme
Cite l'Article L600-4-1 du Code de l'urbanisme
Cite l'Article L600-4 du Code de l'urbanisme
Cite l'Article L600-3 du Code de l'urbanisme