Sommaire
Partie législative
L101-1 à L610-4
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R101-1 à R620-2
Partie réglementaire - Arrêtés
A111-1 à A614-4
Annexes
A431-10 Annexe à A462-4 Annexe
Article R*711-1 du Code de l'urbanisme
En vigueur du 9 octobre 2010 au 1 janvier 2013Abrogé
Textes Code de l'urbanismePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre VII : Dispositions applicables à MayotteTitre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanismeChapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte
Article R*711-1 du Code de l'urbanisme
En vigueur du 9 octobre 2010 au 1 janvier 2013Abrogé
Les articles R. 146-1 à R. * 146-4 sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.