Logo pappers Justice
Article R121-35 du Code de l'urbanisme
Entré en vigueur le 1 janvier 2016
Article R121-34Article R121-36
Textes Code de l'urbanismePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre Ier : Réglementation de l'urbanismeTitre II : Règles applicables dans certaines parties du territoireChapitre Ier : Aménagement et protection du littoralSection 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteSous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieuxParagraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Voir le Code de l'urbanisme

Article R121-35 du Code de l'urbanisme

Entré en vigueur le 1 janvier 2016
Voir les articles précédents
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "
Voir les articles suivants

Versions de cet article