Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
En savoir plus
Fonctionnalités
Tarifs
FAQ
Envoyer des décisions
Connexion
Fonctionnalités
Tarifs
FAQ
Envoyer des décisions
Connexion
Mon abonnement
Paramètres
Se déconnecter
Codes
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte
Article R*711-2 du
Code de l'urbanisme
En vigueur du 9 octobre 2010 au 1 janvier 2013
Abrogé
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte
Voir l'article dans le sommaire
Pour l'application de l'article R*46-2, les mots : " dans les cas prévus par les articles
R. 123-1
à
R. 123-33
du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " dans les cas où le représentant de l'Etat l'a prévu ".
Versions
Historique des versions
2013
(1)
Version du 1 janvier 2013
Texte d'une portée générale
A supprimé
Article R*711-2
Voir à cette date
2010
(1)
Version du 9 octobre 2010
Texte d'une portée générale
A créé
Article R*711-2
Voir à cette date
Articles liés
Article R123-1 du Code de l'environnement
Article R146-2 du Code de l'urbanisme
