Sommaire
Partie législative
L110-1 à L713-9
Partie réglementaire
R121-1 à R714-2
ANNEXES
Annexe à l'article R122-2 à Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V
Article R181-54-1 du Code de l'environnement
Entré en vigueur le 24 décembre 2018
Textes Code de l'environnementPartie réglementaireLivre Ier : Dispositions communesTitre VIII : Procédures administrativesChapitre unique : Autorisation environnementaleSection 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projetsSous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
Article R181-54-1 du Code de l'environnement
Entré en vigueur le 24 décembre 2018
La présente section est applicable aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.