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Codes
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 4 : Bruit des transports aériens
Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

Article R571-62 du Code de l'environnement

Entré en vigueur le 16 octobre 2007
Partie réglementaireLivre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesTitre VII : Prévention des nuisances sonoresChapitre Ier : Lutte contre le bruitSection 4 : Bruit des transports aériensSous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
L'enquête publique à laquelle sont soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget est ouverte et organisée par arrêté du préfet de la région Ile-de-France.