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Article L123-1 du Code de l'environnement
Entré en vigueur le 1 janvier 2017
Partie législativeLivre Ier : Dispositions communesTitre II : Information et participation des citoyensChapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementSection 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnementSous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
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