Code de l'environnement

A la date du 21 septembre 2000

Montrer les sections et articles abrogés

Partie législative (Articles L110-1 à L655-7) Lire

Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L151-2) Lire

Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L228-2) Lire

Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L364-1) Lire

Article L300-1 Article L300-2

Livre IV : Faune et flore (Articles L411-1 à L438-2) Lire

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L511-1 à L581-45) Lire

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Articles L611-1 à L655-7) Lire