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Article R311-11 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Entré en vigueur le 1 janvier 2015
Article R311-10Article R311-12
Textes Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiquePartie réglementaire nouvelleLIVRE III : INDEMNISATIONTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : ProcédureSection 2 : Offres de l'expropriant et notification des mémoires
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Article R311-11 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Entré en vigueur le 1 janvier 2015
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Le défendeur dispose d'un délai de six semaines à compter de la notification du mémoire du demandeur prévue à l'article R. 311-10 pour adresser à celui-ci son mémoire en réponse.
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Décisions liées

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 22 juin 2023, 22-17.476, Publié au bulletin

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Cité par l'Article R311-14 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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