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Code de la route (ancien)
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Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
Article R4 du
Code de la route (ancien)
Modifié par
Décret 62-1179 1962-10-12 JORF 13 octobre 1962 Rectificatif JORF 9 novembre 1962
En vigueur du 13 octobre 1962 au 1 juin 2001
Abrogé
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
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En marche normale, le conducteur doit maintenir son véhicule ou ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Versions
Timeline des versions
2001
(1)
Version du 1 juin 2001
Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 JORF n°72 du 25 mars 2001
A supprimé
Article R4
Voir à cette date
1962
(1)
Version du 13 octobre 1962
Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 JORF du 16 décembre 1958
A codifié
Article R4
Voir à cette date