Code rural et de la pêche maritime

A la date d'aujourd'hui

Partie législative (Articles L1 à L958-15) Lire
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime (Articles L1 à L4) Lire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L185-1) Lire
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15) Lire
Livre III : Exploitation agricole (Articles L311-1 à L375-4) Lire
Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1) Lire
Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L575-1) Lire
Livre VI : Production et marchés (Articles L611-1 à L696-1) Lire
Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L783-1) Lire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles L800-1 à L843-4) Lire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Articles L911-1 à L958-15) Lire
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34) Lire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles D111-1 à D185-1) Lire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux (Articles R200-1 à D275-1) Lire
Livre III : Exploitation agricole (Articles R311-1 à R375-2) Lire
Livre IV : Baux ruraux (Articles D410-1 à R492-7) Lire
Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles D511-1 à R583-23) Lire
Livre VI : Production et marchés (Articles D611-1 à D696-13) Lire
Livre VII : Dispositions sociales (Articles R712-1 à R783-1) Lire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D843-10) Lire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Articles D911-1 à R958-34) Lire
Annexes (Articles Annexe I à l'article D212-78 à Annexe 1 à l'article D911-2) Lire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles Annexe I à l'article D212-78 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18) Lire
Livre III : Exploitations agricoles (Article Annexe à l'article D343-18-2) Lire
Livre IV (Article Annexe à l'article D491-2) Lire
Livre VI : Production et marchés (Article Annexe à l'article D665-16) Lire
Livre VII : Dispositions sociales (Articles Annexe I à Annexe IV) Lire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles Annexe I à l'article L813-8 à Annexe V à l'article D813-47) Lire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Article Annexe 1 à l'article D911-2) Lire