Sommaire
PARTIE LÉGISLATIVE
L1000-1 à L6795-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
D1112-1 à D6792-6
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8
Article L3313-2 du Code des transports
Entré en vigueur le 10 août 2016
Textes Code des transportsPARTIE LÉGISLATIVETROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERLIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIERTITRE UNIQUEChapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
Article L3313-2 du Code des transports
Modifié parLOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Entré en vigueur le 10 août 2016
Les articles L. 3121-56 et L. 3121-58 du code du travail relatives aux conventions de forfait sur l'année ne sont pas applicables aux salariés appartenant au personnel roulant des entreprises de transport routier.