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Codes
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
Article L5544-1 du
Code des transports
Entré en vigueur le 24 septembre 2017
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
Voir l'article dans le sommaire
Sauf mention contraire, les articles
L. 3111-2
,
L. 3121-1
à
L. 3121-39
,
L. 3121-43
,
L. 3121-48
à
L. 3121-52
,
L. 3121-63
,
L. 3121-67
à
L. 3121-69
,
L. 3122-1
à
L. 3122-24
et
L. 3131-1
à
L. 3131-3
,
L. 3162-1
à
L. 3162-3
,
L. 3163-1
à
L. 3163-3
,
L. 3164-1
,
L. 3171-1
,
L. 3171-3
,
L. 3171-4
et
L. 4612-16
du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
Versions
Historique des versions
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2017
(1)
Version du 24 septembre 2017
Texte d'une portée générale
A modifié
Article L5544-1
Voir à cette date
2016
(1)
Version du 10 août 2016
Texte d'une portée générale
A modifié
Article L5544-1
Voir à cette date
2013
(1)
Version du 18 juillet 2013
Texte d'une portée générale
A modifié
Article L5544-1
Voir à cette date
2010
(1)
Version du 1 décembre 2010
Texte d'une portée générale
A créé
Article L5544-1
Voir à cette date
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Article L3163-1 du Code du travail
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