Code forestier (nouveau) sur Pappers Justice

Code forestier (nouveau)

Montrer les sections et articles abrogés

Partie législative (Articles L111-1 à L378-1) Lire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles L111-1 à L179-4) Lire

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles L211-1 à L277-5) Lire

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L311-1 à L378-1) Lire

Partie réglementaire (Articles D113-1 à Annexe II) Lire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles D113-1 à D178-1) Lire

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles D212-1 à R277-1) Lire

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles R312-1 à R378-1) Lire

Annexes (Articles Annexe I à Annexe II) Lire