Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article L174-8 du Code forestier (nouveau)
Entré en vigueur le 1 juillet 2012
Pour son application à La Réunion, l'article L. 143-1 est ainsi rédigé :
" Art. L. 143-1. - Les dispositions des articles L. 142-7 à L. 142-9 applicables à La Réunion sont applicables aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable. "
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