Sommaire

Partie législative

L1 à L3428-1

Partie réglementaire

R2100-1 à D3381-5

Annexe

Article L2152-1 du Code de la commande publique

Entré en vigueur le 1 avril 2019

Article L2151-1 Article L2152-2

Textes Code de la commande publique Partie législative DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Titre V : PHASE D'OFFRE Chapitre II : Examen des offres Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Voir le Code de la commande publique

Article L2152-1 du Code de la commande publique

Entré en vigueur le 1 avril 2019

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L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

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