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Article L2152-2 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019

Article L2152-2 du Code de la commande publique

Entré en vigueur le 1 avril 2019
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.

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