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Article L2152-6 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019

Article L2152-6 du Code de la commande publique

Entré en vigueur le 1 avril 2019
L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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