Sommaire
Partie législative
L1 à L3428-1
Partie réglementaire
R2100-1 à D3381-5
Annexe
Article R2184-4 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
Textes Code de la commande publiquePartie réglementaireDEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSLivre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDUREChapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONSSection 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
Article R2184-4 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.