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Sommaire
Partie législative
L1 à L3428-1
Partie réglementaire
R2100-1 à D3381-5
Annexe
Sommaire
Article R2181-1 du
Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
Article R2172-34
Article R2181-2
Textes
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS
Voir le Code de la commande publique
Article R2181-1 du
Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
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L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre.
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