Sommaire
Partie législative
L1 à L3428-1
Partie réglementaire
R2100-1 à D3381-5
Annexe
Article R2152-11 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
Textes Code de la commande publiquePartie réglementaireDEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSLivre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre V : PHASE D'OFFREChapitre II : EXAMEN DES OFFRESSection 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuseSous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
Article R2152-11 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019
Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation.