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Article R2143-6 du Code de la commande publique
En vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025 Ancienne version
Textes Code de la commande publiquePartie réglementaireDEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSLivre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IV : PHASE DE CANDIDATUREChapitre III : CONTENU DES CANDIDATURESSection 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuveSous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
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Article R2143-6 du Code de la commande publique

En vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025 Ancienne version
L'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, une déclaration sur l'honneur.

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Cite l'Article L2141-4 du Code de la commande publique
Cité par l'Article R2143-10 du Code de la commande publique
Cite l'Article L2141-1 du Code de la commande publique
Cité par l'Article D6242-5 du Code général des collectivités territoriales