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Article R2142-25 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019

Article R2142-25 du Code de la commande publique

Entré en vigueur le 1 avril 2019
L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

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