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Article R2142-14 du Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1 avril 2019

Article R2142-14 du Code de la commande publique

Entré en vigueur le 1 avril 2019
L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.

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